Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FRANCE CIRCUITS
MOBILE DEVELOPPEMENT, sarl M. Vincent Augereau
Numéro de dépôt :
4049224
Date de dépôt :
22/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque FRANCE CIRCUITS
Déposée par voie électronique le 22 novembre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MOBILE DEVELOPPEMENT et monsieur Vincent Augereau
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FRANCE CIRCUITS »
Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) MOBILE DEVELOPPEMENT domicilié(e) 28 rue de Cholet - 49700 - Doué la Fontaine - France et monsieur Vincent Augereau domicilié(e) 28 rue de Cholet - 49700 - Doué la Fontaine - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MOBILE DEVELOPPEMENT, M. Vincent Augereau domicilié(e) 28 rue de Cholet - 49700 - Doué la Fontaine - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MOBILE DEVELOPPEMENT, sarl - 28 rue de Cholet - 49700 - Doué la Fontaine - France
M. Vincent Augereau - 28 rue de Cholet - 49700 - Doué la Fontaine - France
MOBILE DEVELOPPEMENT, M. Vincent Augereau - 28 rue de Cholet - 49700 - Doué la Fontaine - France
Publication - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50
Inscription le 9 août 2016 - Rejet total n°676975 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-09
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.
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